Cercle des Etudiants Libéraux de l'ULB

Article 1

Le présent groupement est dénommé Cercle des Etudiants Libéraux, désigné par le sigle CEL et constitué en association de fait.

Article 2

Le CEL a son siège au local situé avenue Adolphe Buyl, numéro 145, rez-de-chaussée à 1050 Bruxelles dépendant de l’Université Libre de Bruxelles (U.L.B.). Il pourra être transféré en tout autre lieu de la Région de Bruxelles-Capitale, par décision du Bureau Politique, communiquée à l’ensemble des membres.

Article 3

Le CEL est une organisation membre de la Fédération des étudiants libéraux ASBL (en abrégé, FEL)

Article 4

Le CEL entre dans la catégorie des cercles politiques de l’U.L.B. Il a pour objet la défense et la promotion des principes du libéralisme moderne. Il s’engage également à défendre et à respecter le principe du Libre Examen tel qu’il est défini à l’article premier des statuts de l’Université Libre de Bruxelles : « celui-ci postule, en toute matière, le rejet de l’argument d’autorité et l’indépendance du jugement ». Ses membres doivent y adhérer.

Article 5

L’association est composée de membres adhérents et de membres d’honneur.

Pour être membre adhérent du CEL, il faut faire partie ou avoir fait partie de la communauté étudiante de l’U.L.B., acquitter une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Bureau Politique et s’engager à respecter les présents statuts et le principe du libre-examen. Les membres adhérent du CEL sont de droit membres de la FEL ASBL.

Tout membre désireux de se retirer du Cercle est tenu de donner sa démission au Président.

Pour être membre d’honneur du CEL, il faut accepter la distinction proposée par le Bureau politique, s’acquitter d’une cotisation annuelle spécifique dont le montant est fixé par le Bureau Politique et s’engager à respecter les présents statuts et le principe du libre-examen.

En outre, les informations personnelles d’un membre ne pourront être communiquées à aucun organe tiers, sans l’accord explicite et écrit de ce membre.

Article 6

L’Assemblée générale du CEL est composée de tous les membres adhérent de l’association. Elle élit les membres du Bureau Politique et le Président d’Honneur, entend le rapport d’activités du Président, approuve le budget et les comptes, donne décharge au Bureau Politique, vote et modifie les statuts.

L’Assemblée générale délibère valablement à la majorité simple quel que soit le nombre de présents. Aucune procuration n’y sera admise. La liste des membres est arrêtée un mois avant la tenue de l’Assemblée générale.

La convocation à l’Assemblée générale doit parvenir aux membres par courrier au moins quinze jours avant sa tenue. L’ordre du jour de l’Assemblée générale est obligatoirement joint à celle-ci. Aucune assemblée générale ne peut se tenir durant les périodes d’examen ou les vacances académiques.

Les décisions de l’Assemblée générale sont souveraines.

Article 7

Le Bureau Politique du CEL est formé d’un Président, d’un ou deux Vice-présidents, d’un ou deux Secrétaires politiques, d’un Trésorier, d’un Secrétaire administratif et d’éventuels délégués, ceux-ci désignés par l’Assemblée générale ou par le Bureau politique. Les membres du Bureau Politique constituent les administrateurs de l’association.

Le Bureau Politique définit la ligne de conduite générale et les activités politiques et culturelles de l’association, convoque l’Assemblée générale et en fixe l’ordre du jour.

Le Bureau Politique délibère valablement à la majorité simple si au moins la moitié de ses membres sont présents. Les décisions du Bureau Politique sont actées à un procès-verbal.

Article 8

Le Bureau Politique, à l’exception du Président d’Honneur, est élu par l’Assemblée générale, tous les ans, sauf en cas d’élection anticipée. L’élection a lieu au scrutin secret et par liste. La liste qui recueille le plus de voix est élue. Les résultats sont communiqués sans délai aux membres. Pour pouvoir se présenter, une liste doit être complète et présenter ses candidats par poste dans l’ordre établi à l’article 6.

Pour que sa candidature soit validée, un candidat doit être membre du CEL, être régulièrement inscrit comme étudiant à l’U.L.B. et présenter sa candidature sur une seule et même liste. En outre, pour être candidat à la présidence, il faut avoir été membre du Comité durant au moins six mois. La perte de la qualité d’Etudiant de l’ULB entraine de plein droit la démission au sein du Comité.

L’appel aux candidatures ainsi que la convocation à l’Assemblée générale doivent parvenir au plus tard deux semaines avant la tenue de celle-ci. Les candidatures doivent parvenir en double exemplaire, l’une adressée au Président, l’autre au Secrétaire général au plus tard dix jours avant la date de l’élection.

Article 9

Le Président d’Honneur est élu par l’Assemblée générale, tous les ans, à la majorité simple des membres présents et votants, après l’élection du nouveau Bureau Politique. Sa candidature est présentée par le Bureau Politique sortant. En outre, pour être candidat à la présidence d’honneur, il faut avoir été Président.

Article 10

Le Président représente le CEL. Il convoque le Bureau Politique, en fixe l’ordre du jour et en coordonne les activités. Il préside le Bureau Politique et l’Assemblée générale. Il assure le suivi des décisions des divers organes du CEL et le contrôle des activités. Dans quelque organe que ce soit, en cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 11

Le ou les Vice-présidents ont pour mission de seconder le Président dans les tâches déterminées par celui-ci. En cas d’indisponibilité du Président, le Vice-président désigné par le Président remplace celui-ci.

Article 12

Le Secrétaire Administratif est chargé du suivi administratif de l’association. Il rédige les procès-verbaux des réunions. Il est également en charge de la préservation d’une copie des archives du CEL ainsi que du dépôt annuel de celles-ci aux archives de l’U.L.B.

Article 13

Le Secrétaire politique propose et prépare les activités politiques de la section et met en œuvre les décisions et prises de positions du Bureau Politique relatives à l’animation et à la réflexion politique du Cercle. Dans sa fonction, il veillera à rappeler les positions prises précédemment afin d’assurer une continuité et une cohérence dans la politique du Bureau Politique.

Article 14

Le Trésorier a la charge des comptes et des finances du CEL. Il a pour mission de contacter des commanditaires pour l’association. Il effectue le bilan financier de l’année écoulée lors de l’Assemblée générale et propose le budget pour l’exercice suivant.

Article 15

Le Président d’Honneur veille à la pérennité de l’association. Il constitue le lien privilégié avec la tradition du CEL.

Article 16

Le Comité peut nommer et révoquer parmi les membres adhérents du CEL des délégués cooptés chargés d’une fonction déterminée.

Article 17

Par dérogation à l’article 6, alinéa 1, l’Assemblée générale peut être convoquée à la demande de deux tiers des membres adhérents du CEL qui en fixent l’ordre du jour.

Article 18

En cas de vacance définitive d’un poste du Comité autre que celui de Président, le Président propose un candidat qui répond aux conditions prévues à l’article 7, alinéa 2, susceptible d’exercer l’intérim jusqu’à la prochaine élection. Ce candidat est élu par le Comité par une majorité de 2/3 des voies de ses membres présents, ou valablement représentés par un autre membre du Comité, et votants.  En cas de vacance définitive du poste de Président, le Comité désigne en son sein un remplaçant jusqu’à la prochaine élection. Ce choix doit recevoir 2/3 des voies des membres du Bureau Politique présents, ou valablement représentés par un autre membre du Comité, et votants.

Article 19

Si le Bureau Politique se réduit pendant l’exercice de son mandat à moins de trois membres, une nouvelle Assemblée générale élective est convoquée sans délai dans les conditions prévues aux articles 5, 6, 7 et 8 des présents statuts.

Article 20

Le Bureau Politique peut déposer devant l’Assemblée générale une motion de défiance à l’égard d’un des membres du CEL. L’Assemblée générale convoquée à cet effet, dans les conditions prévues à l’article 5 § 3, peut, à la majorité des deux tiers des membres présents et votants, exclure ce membre. L’exclusion d’un membre doit être motivée et signifiée à celui-ci, par courrier, dans les dix jours.

Toute personne exclue peut faire appel de cette décision, par lettre recommandée adressée au Président. Une Assemblée générale extraordinaire est alors convoquée sans délai, dans les conditions prévues à l’article 5 § 3, pour entendre l’intéressé et procéder à un nouveau vote d’exclusion.

Article 21

Les présents statuts peuvent être modifiés en tout ou partie par l’Assemblée générale convoquée à cet effet dans les conditions prévues à l’article 5, à la majorité des deux tiers des membres présents et votants.

Article 22

Tout cas non prévu par les présents statuts sera tranché par le Bureau Politique.

Les présents statuts ont été régulièrement approuvés par les membres du Cercle des Etudiants Libéraux de l’Université Libre de Bruxelles, réunis en Assemblée générale extraordinaire le 28 avril de l’an deux mil neuf à Ixelles.